Clause de non-responsabilité - CarInsight.be
Clause de non- responsabilité
1. Objet du site et portées des informations
Le site carinsight.be a pour objet de fournir des informations, analyses, avis, guides d’achat et actualités relatifs à l’automobile, aux véhicules d’occasion et à la mobilité.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation sans réserve de la présente clause de non-responsabilité par l’utilisateur.
2. Avertissement sur les informations et avis automobiles
ATTENTION — CARACTÈRE INDICATIF DES DONNÉES : Les contenus publiés sur carinsight.be (analyses de véhicules, fiches techniques, estimations de prix, rapports d’inspection ou conseils d’achat/vente) sont fournis à titre purement informatif et indicatif.
Absence d’expertise mécanique contractuelle : Les informations présentées sur le site ne constituent en aucun cas une expertise mécanique formelle, une garantie d’état de véhicule ou un conseil juridique ou financier contraignant.
Responsabilité de l’acheteur/vendeur : L’utilisateur demeure seul responsable des vérifications physiques, administratives et mécaniques à effectuer avant tout achat, vente ou transaction automobile.
Exclusion de responsabilité : carinsight.be ne pourra être tenu responsable des vices cachés, pannes, mauvais choix d’achat, erreurs de négociation ou litiges commerciaux survenant entre un utilisateur et un tiers (vendeur, acheteur, concessionnaire, garage).
3. Exactitude et mise à jour des contenus
Bien que carinsight.be apporte le plus grand soin à la rédaction et à la vérification des données d’actualité et d’analyse automobile :
Nous ne garantissons pas l’exhaustivité, l’exactitude absolue ou l’actualité permanente des informations (options du véhicule, prix du marché, données constructeurs, réglementations).
L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site à tout moment et sans préavis.
4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation belge applicable :
Dommages directs et indirects : carinsight.be décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, perte de données, préjudice financier, manque à gagner ou interruption d’activité découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Disponibilité technique : L’éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au site et ne saurait être tenu responsable des pannes de serveur, bugs informatiques, interruptions de réseau ou cas de force majeure.
5. Liens affiliés et services tiers
Le site carinsight.be peut contenir des liens vers des sites tiers (concessionnaires, assureurs, annonces automobiles, partenaires affiliés).
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les tarifs, la qualité des services ou les politiques de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux transactions conclues avec ces tiers.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus figurant sur carinsight.be (textes, visuels, logos, graphismes, identité visuelle, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle en Belgique et à l’international.
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7. Protection des données personnelles (RGPD)
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8. Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause est soumise au droit belge. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de ces conditions, et à défaut de résolution à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’exploitant de carinsight.be seront seuls compétents.